Conditions générales de vente (CGV) – Maison Soleane
1. Éditeur du site
Maison Soleane – Entreprise individuelle (EI)
Entrepreneure : Mme De Almeida Pinto Da Silva Léane
Adresse : 5 Allée des Peupliers, 59117 Wervicq-Sud
SIRET : 109 945 329 00018
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Email : contact@la-maison-soleane.com
Téléphone : 06 58 43 24 67
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur www.la-maison-soleane.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3. Produits et commandes
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont présentées à titre illustratif.
Toute commande est confirmée par email après validation du paiement.
4. Livraison et retrait
Livraison Mondial Relay : les commandes sont expédiées vers le point relais sélectionné par le client. Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de colis endommagé, manquant ou non reçu, le client est invité à contacter rapidement Maison Soleane à l'adresse contact@la-maison-soleane.com.
En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par Mondial Relay, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du client.
Retrait gratuit à domicile :
5 Allée des Peupliers, 59117 Wervicq-Sud.
Le retrait s'effectue uniquement sur rendez-vous, après confirmation de la disponibilité de la commande.
Horaires de retrait :
- Du lundi au jeudi : 17h30 à 20h00.
- Samedi : 10h00 à 17h00.
- Vendredi et dimanche : fermé.
Le client doit impérativement respecter le créneau horaire confirmé. Aucun retrait ne pourra être effectué en dehors du rendez-vous convenu sans accord préalable.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à contact@la-maison-soleane.com.
Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, à l'adresse suivante :
Maison Soleane – 5 Allée des Peupliers, 59117 Wervicq-Sud.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement comprend le prix des produits et les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard. Il intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation et peut être différé jusqu'à la réception des produits ou d'une preuve de leur expédition.
Les exceptions légales au droit de rétractation prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation restent applicables.
6. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le paiement s'effectue au comptant, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Pour les commandes avec retrait à domicile , le paiement en espèces est accepté lors de la remise des articles, sur rendez-vous au 5 Allée des Peupliers, 59117 Wervicq-Sud.
7. Garanties et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans et de la garantie des vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
Pour toute réclamation ou demande de garantie, le client peut contacter Maison Soleane à l'adresse contact@la-maison-soleane.com ou au 06.58.43.24.67
A SAVOIR : pour les vêtements, ces garanties couvrent notamment les défauts de fabrication, mais pas l'usure normale ou les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté.
8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables.
En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Soleane afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable.
Médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées à compléter après adhésion.]
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison et la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ses droits : contact@la-maison-soleane.com.
Les informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.